Caf contrôle
Bonjour,
Si nous fournissons les relevés bancaires demandé lors d'un contrôle caf, l'agent peut il les garder ? Et peut t'il quand-même vérifier auprès de la banque ? Si nous lui fournissons à t'il le droit de contacter la banque et de comparer que les relevés bancaires soient identiques ? pour justifier de ma bonne foi. Ou bien si l'on fournis les documents le contrôle est conforme et il ne va pas contacté la banque.
Merci de votre réponse
Cordialement
Si nous fournissons les relevés bancaires demandé lors d'un contrôle caf, l'agent peut il les garder ? Et peut t'il quand-même vérifier auprès de la banque ? Si nous lui fournissons à t'il le droit de contacter la banque et de comparer que les relevés bancaires soient identiques ? pour justifier de ma bonne foi. Ou bien si l'on fournis les documents le contrôle est conforme et il ne va pas contacté la banque.
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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vous les avez falsifiés ?
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l'agent peut il les garder ?
Il peut en faire des copies.
Et peut t'il quand-même vérifier auprès de la banque ?
Oui.
Si nous lui fournissons à t'il le droit de contacter la banque et de comparer que les relevés bancaires soient identiques ? pour justifier de ma bonne foi
Oui.
Ou bien si l'on fournis les documents le contrôle est conforme et il ne va pas contacté
L'agent vérificateur peut décider de prendre contact avec la banque pour comparer les documents fournis et ceux détenus par l'établissement bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...