Quel peines encourues ? ... Signaler Anonymouss69 - Dernière réponse le 10 août 2019 1 réponse Bonjour, Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal . 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler hoquei44 Bonjour, Vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 3.750€ d'amende. CB Discussions similaires Juge d'applications des peines SE2020 2ème convocation du juge d'application des peines esque ses normal Paspoil rater rendez vous au juge d'applications des peine nat592 Signification : confusion de peine Sisi Récidive d'alcoolémie au volant, sanctions encourues ? honoludo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler hoquei44 Bonjour, Vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 3.750€ d'amende. CB