Tva sur travaux
Bonjour
Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement de la gardienne) et portes extérieures (escaliers de service et de cave) pour les remplacer par des éléments à double vitrage (simple vitrage aujourd’hui).
Ces travaux d’amelioration Energetique dans des parties communes peuvent ils bénéficier du taux de tva réduit à 5,5%
Merci beaucoup de votre reponse
Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement de la gardienne) et portes extérieures (escaliers de service et de cave) pour les remplacer par des éléments à double vitrage (simple vitrage aujourd’hui).
Ces travaux d’amelioration Energetique dans des parties communes peuvent ils bénéficier du taux de tva réduit à 5,5%
Merci beaucoup de votre reponse
3 réponses
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Bonsoir,
il y un taux de 10% en non 5.5% pour la rénovation de la cour.
Et de 5.50% sur l'amélioration énergétique a vérifier lesquels.(pour ma part les fenêtre sont a 10%) le fournisseur vous demande une attestation pour bénéficier d'une TVA réduite. -
Bonjour,
c'est au minimum 10% .
Certains travaux d'économie énergétique peuvent bénéficier du taux à 5,5% :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041593605/2020-02-15/
donc tout dépend du travail prévu, celui qui peut peut-être le mieux répondre c'est l'artisan (c'est lui qui indique le taux de TVA sur la facture et que le syndic devrait vérifier) et encore.
Le mieux serait au préalable à la décision à demander l'avis du trésor public
Il y aura aussi des attestations à fournir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva -
Normalement oui mais c'est le boulot du syndic de répondre !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...