Délai de compte rendu d’une assemblée ... Signaler Fati - Dernière réponse le 20 juin 2019 2 réponses Bonjour, Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants. Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets... Réponse 2 / 2 ... Signaler andre78fr Un mois désormais... Discussions similaires Compte bloqué Nickel OdiOrdi Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Compte nickel bloqué que faire gerard Compte nickel bloqué prestations caf en attentes Loloelioliya80 encaissement chèque au crédit agricole salomé69 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants. Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...