Chalets d'habitation
Bonjour, À vous je voudrais savoir si j achete un chalet avec du terrain qui n'a pas l électricité et pas d eaux si c'est possible de les raccorder au réseau d électricité et du réseau d eaux pour habité toute l année et si la mairie peu participer au financement des travaux ! Merci de votre réponse
3 réponses
-
ContributeurBonjour,
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
-
ModérateurBonjour
vous avez acheté ce chalet [...]
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèsesi j achete un chalet
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
-
Bonjour,
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...