acompte sur devis

Question

Bonjour, 
Nous avons fait effectuer un devis par un pépiniériste en 2008 pour lequel nous avons réglé un acompte pour un montant de 400 euros soit 10% du montant total.
Nous avons suspendu ces travaux et demandé un nouveau devis en décembre 2012 sur lequel cet acompte de 400 euros est précisé.
Nous avons contacté l'entrepreneur par téléphone pour lui préciser notre souhait en janvier 2013 sans retour de sa part.
Ensuite j'ai rencontré des problèmes professionnels et un licenciement, par négligence très certainement je n'ai pas relancé l'entreprise.
J'ai envoyé fin février 2019 une demande par email pour cette fois ci discuter des travaux à effectuer, cette dernière sans réponse.
Pourriez vous m'indiquer si je peux récupérer mes 400 euros d'acompte ou si l'entreprise est tenue à s'engager pour ces travaux.
Je vous remercie par avance pour vos informations
Sincères salutations.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Faut pas pousser.. Au vu des dates il y a prescription.. Le pépiniériste (Si toujours en activité) ne te doit rien.. Ni travaux ni remboursement..

Et réciproquement tu ne lui dois rien..

A+

James51_2852 · Answer

Merci à Afrikarnak qui a une bonne objectivité concernant mon problème quand à Bretecher il faut déjà savoir compter !
Je fais confiance à ce site d'entraide, ma question est la différence entre des arrhes et un acompte même si il y a prescription due à la durée article 2224 du code civil
est ce que l'entreprise est tenue à respecter son devis avec un acompte et non des arrhes versées ?

Acompte sur devis

2 réponses

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