Acompte sur devis

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-
Bonjour,
Nous avons fait effectuer un devis par un pépiniériste en 2008 pour lequel nous avons réglé un acompte pour un montant de 400 euros soit 10% du montant total.
Nous avons suspendu ces travaux et demandé un nouveau devis en décembre 2012 sur lequel cet acompte de 400 euros est précisé.
Nous avons contacté l'entrepreneur par téléphone pour lui préciser notre souhait en janvier 2013 sans retour de sa part.
Ensuite j'ai rencontré des problèmes professionnels et un licenciement, par négligence très certainement je n'ai pas relancé l'entreprise.
J'ai envoyé fin février 2019 une demande par email pour cette fois ci discuter des travaux à effectuer, cette dernière sans réponse.
Pourriez vous m'indiquer si je peux récupérer mes 400 euros d'acompte ou si l'entreprise est tenue à s'engager pour ces travaux.
Je vous remercie par avance pour vos informations
Sincères salutations.
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21 mars 2019
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Merci
Bonjour

Faut pas pousser.. Au vu des dates il y a prescription.. Le pépiniériste (Si toujours en activité) ne te doit rien.. Ni travaux ni remboursement..

Et réciproquement tu ne lui dois rien..

A+

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bretecher
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21 mars 2019
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Tu fais des jeux de mots pour un pépiniériste : Faut pas pousser
Marley-18
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22 mars 2019
3372 > bretecher
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-
:-), Excellent.
bretecher
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Plus de 20 ans après un devis c'est n'importe quoi !
Le devis n'est plus d'actualité
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15 mars 2019
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Merci
Merci à Afrikarnak qui a une bonne objectivité concernant mon problème quand à Bretecher il faut déjà savoir compter !
Je fais confiance à ce site d'entraide, ma question est la différence entre des arrhes et un acompte même si il y a prescription due à la durée article 2224 du code civil
est ce que l'entreprise est tenue à respecter son devis avec un acompte et non des arrhes versées ?
Afrikarnak
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Il y a prescription!!!
bretecher
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je savais que ce n'était pas 20 ans mais c'est très tard pour demander quoi que ce soit
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