Acompte sur devis

James51_2852 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 - Modifié le 15 mars 2019 à 10:06
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 15 mars 2019 à 16:59
Bonjour,
Nous avons fait effectuer un devis par un pépiniériste en 2008 pour lequel nous avons réglé un acompte pour un montant de 400 euros soit 10% du montant total.
Nous avons suspendu ces travaux et demandé un nouveau devis en décembre 2012 sur lequel cet acompte de 400 euros est précisé.
Nous avons contacté l'entrepreneur par téléphone pour lui préciser notre souhait en janvier 2013 sans retour de sa part.
Ensuite j'ai rencontré des problèmes professionnels et un licenciement, par négligence très certainement je n'ai pas relancé l'entreprise.
J'ai envoyé fin février 2019 une demande par email pour cette fois ci discuter des travaux à effectuer, cette dernière sans réponse.
Pourriez vous m'indiquer si je peux récupérer mes 400 euros d'acompte ou si l'entreprise est tenue à s'engager pour ces travaux.
Je vous remercie par avance pour vos informations
Sincères salutations.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
15 mars 2019 à 11:11
Bonjour

Faut pas pousser.. Au vu des dates il y a prescription.. Le pépiniériste (Si toujours en activité) ne te doit rien.. Ni travaux ni remboursement..

Et réciproquement tu ne lui dois rien..

A+
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
15 mars 2019 à 12:09
Tu fais des jeux de mots pour un pépiniériste : Faut pas pousser
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Utilisateur anonyme > bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
15 mars 2019 à 13:04
:-), Excellent.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
15 mars 2019 à 12:10
Plus de 20 ans après un devis c'est n'importe quoi !
Le devis n'est plus d'actualité
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James51_2852 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 15:53
Merci à Afrikarnak qui a une bonne objectivité concernant mon problème quand à Bretecher il faut déjà savoir compter !
Je fais confiance à ce site d'entraide, ma question est la différence entre des arrhes et un acompte même si il y a prescription due à la durée article 2224 du code civil
est ce que l'entreprise est tenue à respecter son devis avec un acompte et non des arrhes versées ?
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
15 mars 2019 à 16:52
Il y a prescription!!!
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
15 mars 2019 à 16:59
je savais que ce n'était pas 20 ans mais c'est très tard pour demander quoi que ce soit
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