Bail a un seul nom

CHARLENEVANCAEMERBEKE -  
Bonjour,
Mon compagnon loue actuellement une maison je ne suis pas sur le bail mais par rapport à la CAF je suis déclarer dans les lieux avec lui et nos enfants nous voulons partir de la maison et je suis au rsa est-ce-que j'ai le droit à un mois de préavis même si je ne suis pas déclaré sur le bail ou doit-on avoir les 3 mois de préavis car monsieur travaille et il est seul sur le bail

1 réponse

  1. Bonjour,

    Seul le signataire du bail peut y mettre fin, donc 3 mois.
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    1. merci de votre réponse. esque un certificat médical du médecin disant que nos filles ne peuvent pu vivre dans ce logement car il y fait trop froid et cest très mal isolé peut être valable ? nos fille sur pas sur le bail c'est logique mais elles font parti du foyer.
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    2. @CHARLENEVANCAEMERBEKEbonjour,

      un certificat médical ne peut être valable que pour le(s) titulaire(s) du contrat de location.

      Avez-vous vérifié si votre logement ne serait pas par hasard en zone tendue ?
      https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
      ce qui vous donnerait droit au préavis réduit à 1 mois
      Si c'est le cas, voir ce modèle (Supprimez la dernière phrase du 1° § "En conséquence... etc". parce qu'il est impossible à ce stade de prévoir la date de réception effective par votre bailleur de votre courrier de congé...)
      https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-logement-situe-en-zone-tendue/a1752

      Pour tout congé locatif, le préavis démarre à a réception effective par le bailleur du courrier de congé (ou le jour de la remise en main contre émargement ou le jour de passage de l'huissier mandaté à cet effet, et ce, même si le bailleur est absent).

      Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue entre le départ effectif du locataire et la fin de son préavis.
      Dans ce cas de départ anticipé avec relocation avant la fin dudit préavis, loyers & charges dus par le locataire sortant ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (car il est illégal d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).

      cdt.
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