Mes parents m'ont donner une maison
Bonjour*
Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont étaient une renonciation à la succession,y compris les 3 enfants de ma soeur? Merci
Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont étaient une renonciation à la succession,y compris les 3 enfants de ma soeur? Merci
3 réponses
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Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur
A votre frère ou à votre soeur, non.
Par contre vous devrez rapporter à la succession future de votre mère, la part des biens qu'elle vous a précédemment donnée, de manière à établir l'équité entre les 3 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...