Loi sur l'expulsion.
Bonjour, le 10 décembre 2018, le jugement concernant mon expulsion à été confirmé en appel. Le motif pour lequel cela a été confirmé est que les nuisances sonores de mon fils reconnu handicapé autiste, nuit au confort du voisinage. Je souhaiterais savoir si j'ai un autre recours ? Si oui, lequel.
3 réponses
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La seul réponse honnête est
1) vous n'avez pas de recours
2) partir spontanément vous évitera environ 2000 euros de frais
Voyez une assistante social pour faire placer votre enfant qu'il ne soit pas à la rue
Et désolé d'etre cash si vous êtes expulsé c'est que VRAIMENT les TROUBLES ont été énormes et insupportable pour la vie des voisins -
Bonjour, vous rendez vous compte de ce que vous venez d'écrire ? Je cite :heureusement que le fait d'être handicapé n'empêche pas une expulsion"si votre but était de me démoralisé, croyez moi c'est fait ! ceci dit il était un utile de répondre, je crois que cela aurait mieux value...
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Bonjour
Heureusement que le fait d'etre handicapé n'empêche pas d'etre expulsé car sinon tous les handicapés seraient à la rue personne ne voudrait plus leur louer !!!
Saisir la cours de cassation est à 99% voué à l'echec et surtout n'est recevable que si le jugement a été exécuté (donc que vous êtes effectivement partis)
Il vous reste juste à trouver un logement d'ici le 31/3/2019 (ca vous coutera moins chers en frais et indemnité si vous partez avant mais c'est vous qui voyez
La législation juridique et financière évolue en permanence...