Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession
Bonjour,
Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date.
N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ? nous avons des conflits d'agenda.
Merci !!
Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date.
N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ? nous avons des conflits d'agenda.
Merci !!
3 réponses
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N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ?
Si le dernier ne veut pas signer pour une "virgule" mal placée, tout est à refaire.
Demandez à votre notaire s'il accepte que tous soient représentés par un seul héritier muni d'une procuration donnée par chacun des absents.
Tout autant que l'harmonie règne entre vous.-
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@Utilisateur anonymeEn fait que dit la loi ?
Posez la question au notaire. -
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Je ne sais pas si vous pouvez signer en présentiel à des moments différents mais vous pouvez également signer une procuration au clerc du notaire chargé de la succession.
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Bonjour
Vous prenez tous une journée ou une demi-journée de RTT ou de congé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...