calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint

Question

Bonjour, 

mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (également en nue-propriété); nous avons garder la totalité de l' usufruit.

Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits 
(correspondant à la donation faite à notre fille et à nos petits enfants) seront intégrés dans l'actif successoral pour calculer les 50% revenant à notre fille?
Merci pour votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Réponse négative. Au décès du premier d'entre vous deux, son usufruit s'éteindra et rejoindra directement la part de nue propriété correspondante.L'usufruit du conjoint survivant se maintiendra sur l'autre moitié de nue-propriété.Le tout s'il n'y a pas de clause de reversion sur l'acte de donation.

condorcet · Answer

Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits 
Reprenez l'acte de donation de la nue-propriété à  votre fille, une clause de réversion de l'usufruit du premier mourant doit être prévue  au bénéfice du  survivant des 2 époux donateurs.

Calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters