Vente terrain ... Signaler Ren - Dernière réponse le 12 nov. 2018 2 réponses Bonjour, Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres? Merci de votre réponse. Bien cordialement. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet ne pas prévenir les deux autres? Bien sûr. Tout autant : -qu'il en soit seul propriétaire ; -que le juste prix soit payé comptant ou à tempérament. Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Il en a tout à fait le droit. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet ne pas prévenir les deux autres? Bien sûr. Tout autant : -qu'il en soit seul propriétaire ; -que le juste prix soit payé comptant ou à tempérament.