Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
2 réponses
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condorcet
ne pas prévenir les deux autres? Bien sûr.
Tout autant :
-qu'il en soit seul propriétaire ;
-que le juste prix soit payé comptant ou à tempérament.