Carte grise aux 2 noms

pipoutchka -

Bonjour,
Mon conjoint ( nous sommes-nous pacsés) me vend sa voiture. Il est titulaire principal sur la carte grise et je suis co titulaire. Est il nécessaire de refaire la carte grise dans ce cas là ?
Je vous remercie par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
En cas de revente, c'est le propriétaire qui devra apposer sa signature et le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.

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1. gt.55 Contributeur
  
  Et comme dans leur cas il n'y aura ni facture ni certificat de cession, le propriétaire présumé sera toujours celui dont le nom figure en premier sur le certificat, et qui a la facture initiale à son nom...
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @gt.55Parce que j'ai écrit en Hébreu ?
  
  le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
  
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3. gt.55 Contributeur
  
  @Utilisateur anonymeNe sois pas si susceptible !
  J'apporte de l'eau à ton moulin en complétant ta réponse, et je me fais enguirlander...
  Pour ma part, je ne pense pas non plus que ma première réponse était écrite en javanais ?
  c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  @gt.55Ménon, ménon, toi z'aussi tu es susceptible
  
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5. pipoutchka Auteur
  
  Merci à tous les 2 pour vos réponses. Mon conjoint a rempli le certificat de cession à mon nom et l’a déclaré à l’ants, est-ce que j’en ne serai toujours pas considérée comme la propriétaire ?
  Bonne journée !
  
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Réponse 2 / 2
gt.55 Contributeur
Bonjour,

Non, ce n'est pas indispensable... sinon vous devrez payer comme un changement de titulaire !
Mais il faut savoir que c'est toujours lui qui recevra les éventuels PV à son nom, et que le jour où vous voudrez revendre le véhicule, c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur...

Cdt

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