Carte grise aux 2 noms
pipoutchka
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon conjoint ( nous sommes-nous pacsés) me vend sa voiture. Il est titulaire principal sur la carte grise et je suis co titulaire. Est il nécessaire de refaire la carte grise dans ce cas là ?
Je vous remercie par avance.
Mon conjoint ( nous sommes-nous pacsés) me vend sa voiture. Il est titulaire principal sur la carte grise et je suis co titulaire. Est il nécessaire de refaire la carte grise dans ce cas là ?
Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas indispensable... sinon vous devrez payer comme un changement de titulaire !
Mais il faut savoir que c'est toujours lui qui recevra les éventuels PV à son nom, et que le jour où vous voudrez revendre le véhicule, c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur...
Cdt
Non, ce n'est pas indispensable... sinon vous devrez payer comme un changement de titulaire !
Mais il faut savoir que c'est toujours lui qui recevra les éventuels PV à son nom, et que le jour où vous voudrez revendre le véhicule, c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur...
Cdt
En cas de revente, c'est le propriétaire qui devra apposer sa signature et le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...