Taxation des donations
Bonjour,
Mon beau père, a, du vivant de ma belle mère(dcd en décembre 2017) fait donation il y a trois ans à ses deux filles, d'une maison chacune, en utilisant l'abattement légal de 100 000€ par donateur et par donataire.
Aujourd'hui, il souhaiterait faire donation à chacune de ses filles de la somme de 13 000 € chacune.
Doit-il déclarer aux impôts ces sommes et quel serait le montant des droits à payer pour chacune de ces deux donations
Mon beau père, a, du vivant de ma belle mère(dcd en décembre 2017) fait donation il y a trois ans à ses deux filles, d'une maison chacune, en utilisant l'abattement légal de 100 000€ par donateur et par donataire.
Aujourd'hui, il souhaiterait faire donation à chacune de ses filles de la somme de 13 000 € chacune.
Doit-il déclarer aux impôts ces sommes et quel serait le montant des droits à payer pour chacune de ces deux donations
2 réponses
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88Si votre beau-père a moins de 80 ans, ses filles plus de 18 ans et que l'abattement pour don familial de somme d'argent n'a pas été utilisé depuis moins de 15 ans, il est possible de faire un don de ce type exonéré.
Il s'agirait alors de dons familiaux de sommes d'argent, article 790G du CGI à déclarer en tant que tel par chacune des filles sur l'imprimé 2735 à déposer moins d'un mois après le don. -
Doit-il déclarer aux impôts ces sommes
Cette déclaration doit être souscrite par chaque fille, le donataire étant le redevable légal de l'impôt.
quel serait le montant des droits à payer pour chacune de ces deux donations
941 €.-
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@Bberj'ai oublié de préciser que mon beau père est âgé de 87 ans
Cela ne modifie pas ma précédente réponse. -
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@Bberje ne sais pas si le fait que nous soyons en Corse change quelque chose à l'affaire.
Jusqu'à preuve du contraire la Corse est soumise à la législation française.
Lorsqu'elle sera indépendante elle fera ce qu'elle voudra.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...