Licenciement du poste de gardiens
Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir si une suppression d un poste de gardien d immeuble, peut-être voté avec des pouvoirs ou voté obligatoirement à main levée à l assemblée générale ? Car une membre du conseil syndical distribue les convocations, et en profite pour récupérer les pouvoirs au personnes qui ne peuvent pas venir , en espérant me faire licencié justement grâce à ces pouvoirs. Merci pour vos réponses.
Je voulais savoir si une suppression d un poste de gardien d immeuble, peut-être voté avec des pouvoirs ou voté obligatoirement à main levée à l assemblée générale ? Car une membre du conseil syndical distribue les convocations, et en profite pour récupérer les pouvoirs au personnes qui ne peuvent pas venir , en espérant me faire licencié justement grâce à ces pouvoirs. Merci pour vos réponses.
3 réponses
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mais chez nous une personne physique ne peut pas avoir plus de 5 pouvoirs.
là loi c'est aussi :- soit 3 pouvoirs MAXI
- soit plus de 3 pouvoirs, mais à la condition que le total des voix représentés + celle du copro ne représentent pas plus de 5% des voix totales du syndicat (et non d el'AG);
donc avec vos 5 pouvoirs vous etes certainement dans l'illégalité pouvant faire annuler la totalité d'une AG ! -
ModérateurDe plus, je sais pas si c'est une particularité de notre copro, mais chez nous une personne physique ne peut pas avoir plus de 5 pouvoirs.
Justement pour éviter des abus de la sorte.
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Bonjour,
Les votes en AG sont toujours nominatifs que ce soit sur un papier ou à main levée. Mais la suppression de l'emploi se vote à la double majorité de l'article 26 : au moins les 2/3 des voix apportées par au moins 50% des copros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...