Taxe fonçière et habitation
Bonjour*
Devenu propriétaire d'une maison en Provence , livrée avec 4 mois de retard (04/2017) ,j'ai rempli les doc.me permettant une exonération de l'impôts "Taxe habitation & taxe foncière".
A ce jour ,j'ai payé un léger impôt 27e pour terrain en construction ! Aucun courrier du Trésor Public ,aucun réponse au courrier envoyé !
Comment puis-je obtenir une estimation de ces taxes ,pour vendre ce bien .
D'avance merci
Bien cordialement
Devenu propriétaire d'une maison en Provence , livrée avec 4 mois de retard (04/2017) ,j'ai rempli les doc.me permettant une exonération de l'impôts "Taxe habitation & taxe foncière".
A ce jour ,j'ai payé un léger impôt 27e pour terrain en construction ! Aucun courrier du Trésor Public ,aucun réponse au courrier envoyé !
Comment puis-je obtenir une estimation de ces taxes ,pour vendre ce bien .
D'avance merci
Bien cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour
Il ne peut y avoir d'estimation pour une future taxe : les taux ne sont pas connus, une nouvelle taxe peut etre emise (mon cas : intercomm).
Vous ne pourrez avoir de reponse : une reponse engageant l'administration, un montant donné devra etre respecté, ce qui ne peut etre le cas.
N'auriez vous pas les taux actuels et les montants d'exoneration sur votre taxe. -
Déjà fait ,pas de réponse !
Exonéré durant 2 années parait-il mais en cas de vente ?? Les agences demandent cette info !
Merci quand même .
BAV -
Bonjour,
Contactez le Centre des Impôts Fonciers dont vous dépendez pour cette maison !
La législation juridique et financière évolue en permanence...