Changement de nom de proprietaire terrains agricol
Bonjour
Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles.
Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces terrains étaient ses seuls biens
Comment puis je faire pour régulariser la situation et mettre ses terrains à mon nom???dois je obligatoirement passer par un notaire ? ?
Merci d avance
Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles.
Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces terrains étaient ses seuls biens
Comment puis je faire pour régulariser la situation et mettre ses terrains à mon nom???dois je obligatoirement passer par un notaire ? ?
Merci d avance
2 réponses
-
Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces terrains étaient ses seuls biens
Mais si vous aviez un héritage à "régler", n'ayant pas effectué les "démarches" à l'ouverture de la succession, cette succession se trouve toujours ouverte et en attente de règlement.
dois je obligatoirement passer par un notaire ? ?
Oui, obligatoirement, si non vous ne serrez jamais titré sur ces biens. -
Bonjour.
Au décès de monsieur Père, ce sont ses héritiers qui sont devenus propriétaires des deux terrains.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...