Saisie sur salaire suite à une conciliation
Bonjour,
Ayant reçu un trop perçu d'un montant de 2615 euros par la caf je me dois aujourd'hui de rembourser 50euros par mois suite à une audience de conciliation du tribunal de ma ville. N'ayant pu payer les 50euros le mois dernier il était convenu avec les créancier mandataire que je paierai ces 50euros plus le mois en cours ce mois ci. Chose faite. Je reçois malgré tout aujourd'hui une lettre du tribunal me stipulant qu'ils aller procéder à une saisie des rémunérations du travail à concurrence de la somme de 2438 euros. Puis-je contester ? Vont ils me prélever 50euros comme convenu, où la somme maximale possible pour un revenue de 1200euros par mois ? Merci pour votre réponse
Ayant reçu un trop perçu d'un montant de 2615 euros par la caf je me dois aujourd'hui de rembourser 50euros par mois suite à une audience de conciliation du tribunal de ma ville. N'ayant pu payer les 50euros le mois dernier il était convenu avec les créancier mandataire que je paierai ces 50euros plus le mois en cours ce mois ci. Chose faite. Je reçois malgré tout aujourd'hui une lettre du tribunal me stipulant qu'ils aller procéder à une saisie des rémunérations du travail à concurrence de la somme de 2438 euros. Puis-je contester ? Vont ils me prélever 50euros comme convenu, où la somme maximale possible pour un revenue de 1200euros par mois ? Merci pour votre réponse
4 réponses
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Il n'y a aucune raison que la suspension ne soit pas acceptée dès l'instant que c'est l'huissier qui en fait la demande avant la dénonciation à l'employeur.
Cette suspension consiste à geler la dénonciation à votre employeur et il n'y aura pas de saisie si vous respectez vos engagements sans AUCUN manquement.
A la première défaillance de votre part, la saisie sera effective sans autre avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...