Vente de véhicule
Bonjour
Je procède à la vente de mon véhicule et je voudrais savoir comment inscrire deux noms sur le document CERFA. En effet l'acheteur désire mettre le véhicule à son nom mais également au nom de sa compagne qui ne porte pas le même.
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie .
Cordialement
Je procède à la vente de mon véhicule et je voudrais savoir comment inscrire deux noms sur le document CERFA. En effet l'acheteur désire mettre le véhicule à son nom mais également au nom de sa compagne qui ne porte pas le même.
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie .
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Comment inscrire 2 nons sur le Certificat de cession ? :
a) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 -
b) Se procuré & téléchargé le cerfa 13750*05 -
Bjr Chris
Comme ceci
Jean-Pierre DUVAL et Sidonie PELUCHE
Le nom de la deuxième personne pour une femme est celui de celui de jeune fille.
Vérifiez les noms avec leur carte d'identité et permis de conduire.
A la livraison demandez l'attestation d'assurance et permis de conduire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...