Acte de divorce

Bonjour,
Est ce que un divorce est il automatiquement notifié sur un acte de naissance?
Merci
Fabienne

2 réponses

  1. Contributeur
    Autant pour moi, je vous ai mal renseigné (du coup je me mets -1 tout seul)...

    Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !

    Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429

    Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.

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    1. Bonjour
      Merci mais pourquoi le mariage est mentionné ?
      Merci
      Fabienne
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