Acte de divorce
Fabi1170
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23 août 2018 à 10:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 août 2018 à 10:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 août 2018 à 10:37
Bonjour,
Est ce que un divorce est il automatiquement notifié sur un acte de naissance?
Merci
Fabienne
Est ce que un divorce est il automatiquement notifié sur un acte de naissance?
Merci
Fabienne
A voir également:
- Acte de divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
gt.55
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Modifié le 23 août 2018 à 10:38
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Autant pour moi, je vous ai mal renseigné (du coup je me mets -1 tout seul)...
Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !
Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.
Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !
Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.