Acte de divorce
Fabi1170
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que un divorce est il automatiquement notifié sur un acte de naissance?
Merci
Fabienne
Est ce que un divorce est il automatiquement notifié sur un acte de naissance?
Merci
Fabienne
2 réponses
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Autant pour moi, je vous ai mal renseigné (du coup je me mets -1 tout seul)...
Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !
Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...