Acte de divorce
Fabi1170
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23 août 2018 à 10:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 août 2018 à 10:37
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A voir également:
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gt.55
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Modifié le 23 août 2018 à 10:38
Modifié le 23 août 2018 à 10:38
Autant pour moi, je vous ai mal renseigné (du coup je me mets -1 tout seul)...
Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !
Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.
Le divorce fait partie des mentions marginales qui peuvent apparaître sur l'acte de naissance !
Je viens d'en vérifier la liste ici (ce que j'aurais dû faire avant de vous répondre...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
Le divorce apparaît sur l'acte de mariage, bien sûr, puis sur l'acte de naissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...