Facture de documents au propriétaire

Bonjour,
le syndic de copropriété, pourquoi facturer des documents demandés par le proprietaire comme le règlement intérieur ou autre document comptable.
cordialement

2 réponses

  1. Bonjour,

    pourquoi facturer des documents demandés par le proprietaire comme le règlement intérieur ou autre document comptable. 

    parce que le syndic n'a son contrat qu'avec le syndicat et non avec UN copro ! mais il faudrait savoir si ce copro est membre du CS ou non, car en tant que membre du CS il a le droit à tous les documents concernant le syndicat et cela de par le contrat, car c'est le CS qui demande et non UN copro.
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    1. Modérateur
      Bonjour

      Oui le syndic peut les facturer

      concernant les documents comptables, vous devez parler de ceux qui concernent la copropriété

      de plus en plus de syndic mettent ces documents à disposition directement sur leur site
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