Injonction de paiement par Huissier

Casual1969 -

Bonjour,

En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.

A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?

merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00
Bonjour

"injonction de paiement "

c'est à dire
vous avez reçu un courrier

ou l'huissier est venu chez vous vous remettre une ordonnance d'injonction de payer du tribunal

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1. Casual1969 Auteur
  
  il est passé j étais absente ce jour là il a déposé dans la boite aux lettres depuis 3ans pas de nlle l organisme était pour un achat immobilier (prêt effectué chez BUT pour BNP
  
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2. Casual1969 Auteur
  
  je suis en FICP jusqu'en Juin 2019 concernant cet organisme
  
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3. sleepy00
  
  Si il existe une décision de justice
  elle est valable 10 ans, ils peuvent donc revenir vers vous demain,
  ou en février 2025 si ils le souhaitent
  
  l'idéal aurait été de prendre connaissance des documents quand il est passé, car il y avais peut être une décision de justice.
  
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4. Casual1969 Auteur
  
  j'ai le document il a laissé dans la boite aux lettres la seule chose annotée est : sign injonction de paiement 1700+ frais d huissier , décision du tribunal
  
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5. Casual1969 Auteur
  
  je ne l ai pas sous les yeux, mais je peux plus tard vous donnez les termes exactes: ma question était est ce que au vu des 3 ans passés est i possible de s'arranger avec l huissier sur un étalement de la dette ou bien peuvent ils saisir la somme sur c bancaires?
  
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Injonction de paiement par Huissier

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