Cotitulaire carte grise devient propriétaire ???
Bonjour,
Je suis cotitulaire de la carte grise (notée en C.4.1.), d'un véhicule que j'ai payé. Comme c'était plus intéressant pour l'assurance : mon mari est noté propriétaire C1 sur la carte grise. Aujourd'hui nous sommes séparés, je souhaite prendre l'assurance à mon nom, qui me demande que je soit notée comme propriétaire C1 sur la carte grise. Quelle démarche dois-je effectuer ? Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question malgré mes recherches ! Merci de votre aide
Je suis cotitulaire de la carte grise (notée en C.4.1.), d'un véhicule que j'ai payé. Comme c'était plus intéressant pour l'assurance : mon mari est noté propriétaire C1 sur la carte grise. Aujourd'hui nous sommes séparés, je souhaite prendre l'assurance à mon nom, qui me demande que je soit notée comme propriétaire C1 sur la carte grise. Quelle démarche dois-je effectuer ? Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question malgré mes recherches ! Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, qui est en nom sur la facture ou le certificat de cession ?
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Bonjour
Je suis cotitulaire de la carte grise (notée en C.4.1.), d'un véhicule que j'ai payé.
Donc en principe vous le véhicule vous appartiens :
véhicule acheté neuf
si votre non es mentionné sur la facture
véhicule d’occasion
Si votre non es mentionné sur le certificat de cession
mon mari est noté propriétaire C1 sur la carte grise.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161504&categorieLien=id
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Peut-on-immatriculer-un-vehicule-au-nom-de-plusieurs-personnes
Carte Grise :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
La législation juridique et financière évolue en permanence...