Cotitulaire carte grise devient propriétaire ???
Bonjour,
Je suis cotitulaire de la carte grise (notée en C.4.1.), d'un véhicule que j'ai payé. Comme c'était plus intéressant pour l'assurance : mon mari est noté propriétaire C1 sur la carte grise. Aujourd'hui nous sommes séparés, je souhaite prendre l'assurance à mon nom, qui me demande que je soit notée comme propriétaire C1 sur la carte grise. Quelle démarche dois-je effectuer ? Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question malgré mes recherches ! Merci de votre aide
Je suis cotitulaire de la carte grise (notée en C.4.1.), d'un véhicule que j'ai payé. Comme c'était plus intéressant pour l'assurance : mon mari est noté propriétaire C1 sur la carte grise. Aujourd'hui nous sommes séparés, je souhaite prendre l'assurance à mon nom, qui me demande que je soit notée comme propriétaire C1 sur la carte grise. Quelle démarche dois-je effectuer ? Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question malgré mes recherches ! Merci de votre aide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2018 à 00:03
7 juil. 2018 à 00:03
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, qui est en nom sur la facture ou le certificat de cession ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété, qui est en nom sur la facture ou le certificat de cession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...