Priorité
Bonjour,
J' ai visiter un logement HLM on ai 3 famille à l avoir visiter je suis enceinte je vais bientôt accouché je voulais savoir si j ai une chance
J' ai visiter un logement HLM on ai 3 famille à l avoir visiter je suis enceinte je vais bientôt accouché je voulais savoir si j ai une chance
2 réponses
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Je travaille je suis en CDI et mon propriétaire veut reprendre son logement.
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bonsoir,
le congé pour reprise a-t-il bien été donné en bonne et due forme (respect du préavis et motif détaillé) ?
loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
modèle de courrier du bailleur : https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
cdt.
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Bonsoir aucune priorité pour femmes enceintes vous n êtes pas a la rue donc des cas prioritaires peuvent passer avant vous ..vous travaillez ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...