Palissade zn bois en france
laura34
-
27 juin 2018 à 20:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 07:41
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Josh Randall
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Modifié le 27 juin 2018 à 21:24
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Bonjour
Non ce n'est pas une annexe.
"Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction
principale."
Source: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017.pdf
Cordialement
Est ce que ma palissade est considéré comme une clôture ou comme une annexe?
Non ce n'est pas une annexe.
"Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction
principale."
Source: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017.pdf
Cordialement
Josh Randall
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28 juin 2018 à 07:41
28 juin 2018 à 07:41
La question de départ est
Je t'ai donné la définition de ce qu'est une annexe. Par conséquent j'ai pensé que tu pourrais en déduire ce que pourrait être une palissade.
Pour justifier ma réponse voici deux définitions
- clôture : " - tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture"
(source: http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-70-notion-de-cloture-droit-urbanisme
- palissade : "Clôture faite de pieux ou de planches plus ou moins jointifs."
(source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/palissade/57427
J'espère que cela va aider à voir plus clair.
Cordialement
Est ce que ma palissade est considéré comme une clôture ou comme une annexe?
Je t'ai donné la définition de ce qu'est une annexe. Par conséquent j'ai pensé que tu pourrais en déduire ce que pourrait être une palissade.
Pour justifier ma réponse voici deux définitions
- clôture : " - tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture"
(source: http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-70-notion-de-cloture-droit-urbanisme
- palissade : "Clôture faite de pieux ou de planches plus ou moins jointifs."
(source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/palissade/57427
J'espère que cela va aider à voir plus clair.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2018 à 22:43