ATD dette d'une autre personne
Bonjour,
Mon conjoint a reçu un ATD concernant une dette de ses parents d'un montant de 14834.91 euros qui correspond à des IR/prélèvements sociaux et une taxe foncière et qui date entre 2000 et 2007.
Y a-t-il prescription ?
Mon conjoint souhaite contester, que mettre dans cette lettre ?
Merci de votre aide.
Mon conjoint a reçu un ATD concernant une dette de ses parents d'un montant de 14834.91 euros qui correspond à des IR/prélèvements sociaux et une taxe foncière et qui date entre 2000 et 2007.
Y a-t-il prescription ?
Mon conjoint souhaite contester, que mettre dans cette lettre ?
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