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ATD dette d'une autre personne

karen - 24 juin 2018 à 11:14
 lacoka - 25 juin 2018 à 15:34
Bonjour,

Mon conjoint a reçu un ATD concernant une dette de ses parents d'un montant de 14834.91 euros qui correspond à des IR/prélèvements sociaux et une taxe foncière et qui date entre 2000 et 2007.
Y a-t-il prescription ?
Mon conjoint souhaite contester, que mettre dans cette lettre ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
24 juin 2018 à 11:30
"Mon conjoint a reçu un ATD concernant une dette de ses parents"
Ses parents sont-ils en vie ou décédés ?

"Mon conjoint souhaite contester, que mettre dans cette lettre ?"
La même chose que ce que vous nous dites ici...
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lacoka Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018
24 juin 2018 à 11:53
Merci pour votre réponse. Oui il sont en vie et ne peuvent payer une telle somme
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tof51430
25 juin 2018 à 08:12
s'ils sont en vie, il n'y a aucune raison de poursuivre les enfants !
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
25 juin 2018 à 14:42
Oui, c'est curieux.
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lacoka
25 juin 2018 à 15:34
je trouve aussi. Mon conjoint va aller aux impôts.
Merci à vous.
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