Box réglementations
Bonjour*
J'ai acheté un appartement T2 sur plan de Caen 2 mètres carrés aux lois au norme handicapé est-ce que le box que j'ai acheté dans mon garage doit être au norme handicapé quelles sont les dimensions merci pour votre message
J'ai acheté un appartement T2 sur plan de Caen 2 mètres carrés aux lois au norme handicapé est-ce que le box que j'ai acheté dans mon garage doit être au norme handicapé quelles sont les dimensions merci pour votre message
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Il doit y avoir un certain nombre de places clairement identifiées et dont les caractéristiques doivent permettre notamment à une personne en fauteuil de pouvoir sortir de son véhicule et emprunter les cheminements prévus.
Il semble que ces règles sont valables même pour un box fermé
http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/stationnement-automobile/arrete.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...