Box réglementations
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
J'ai acheté un appartement T2 sur plan de Caen 2 mètres carrés aux lois au norme handicapé est-ce que le box que j'ai acheté dans mon garage doit être au norme handicapé quelles sont les dimensions merci pour votre message
J'ai acheté un appartement T2 sur plan de Caen 2 mètres carrés aux lois au norme handicapé est-ce que le box que j'ai acheté dans mon garage doit être au norme handicapé quelles sont les dimensions merci pour votre message
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1 réponse
Bonjour,
Il doit y avoir un certain nombre de places clairement identifiées et dont les caractéristiques doivent permettre notamment à une personne en fauteuil de pouvoir sortir de son véhicule et emprunter les cheminements prévus.
Il semble que ces règles sont valables même pour un box fermé
http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/stationnement-automobile/arrete.html
Il doit y avoir un certain nombre de places clairement identifiées et dont les caractéristiques doivent permettre notamment à une personne en fauteuil de pouvoir sortir de son véhicule et emprunter les cheminements prévus.
Il semble que ces règles sont valables même pour un box fermé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...