Box réglementations
Chinois1
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Modifié le 12 juin 2018 à 22:42
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 28 juin 2018 à 18:11
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Josh Randall
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28 juin 2018 à 18:11
28 juin 2018 à 18:11
Bonjour,
Il doit y avoir un certain nombre de places clairement identifiées et dont les caractéristiques doivent permettre notamment à une personne en fauteuil de pouvoir sortir de son véhicule et emprunter les cheminements prévus.
Il semble que ces règles sont valables même pour un box fermé
http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/stationnement-automobile/arrete.html
Il doit y avoir un certain nombre de places clairement identifiées et dont les caractéristiques doivent permettre notamment à une personne en fauteuil de pouvoir sortir de son véhicule et emprunter les cheminements prévus.
Il semble que ces règles sont valables même pour un box fermé
http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/stationnement-automobile/arrete.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...