Mention en marge d'un acte de mariag

Chris3084 -  
Bonjour,
Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un notaire.
Merci pour votre aide
Bien cordialement

1 réponse

  1. Ben
    Bonjour

    comment dois je formuler la mention en marge

    Mais à quel titre , voulez-vous vous substituer à l'officier d'état civil ?

    Cdt
    0
    1. Chris3084 Auteur
      Bonjour,
      Je suis secrétaire en charge de l'Etat Civil, je vais donc apposer la mention puis faire signer le Maire
      cdt
      0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind

4 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42

17 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65

3 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4

11 réponses