Mention en marge d'un acte de mariag

Chris3084 Messages postés 2 Statut Membre -  
Chris3084 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un notaire.
Merci pour votre aide
Bien cordialement

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    comment dois je formuler la mention en marge

    Mais à quel titre , voulez-vous vous substituer à l'officier d'état civil ?

    Cdt
    0
    1. Chris3084 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Je suis secrétaire en charge de l'Etat Civil, je vais donc apposer la mention puis faire signer le Maire
      cdt
      0

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