Mention en marge d'un acte de mariag
Chris3084
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Chris3084 Messages postés 2 Statut Membre -
Chris3084 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un notaire.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un notaire.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis secrétaire en charge de l'Etat Civil, je vais donc apposer la mention puis faire signer le Maire
cdt