Rachat usufruit

grandmere -  
Bonjour,
suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette jouissance j ai 60 ans est ce que le calcul de ce rachat est base sur la valeur de l appartement en 2005 ou si elle est reevaluee a aujourd hui merci de votre reponse

1 réponse

  1.  condorcet
    si elle est reevaluee a aujourd hui
    Réponse affirmative.
    Les droits de mutation sont toujours calculés sur la valeur du bien vendu au moment de la vente.
    Attendez d'avoir 61 ans, la valeur de vos droits en usufruit baissera de 10 %.
    0

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