Responsabilité civile
Bonjour,
Mon contrat responsabilité civile fonctionne t il si je cause un dommage chez un tiers alors que je participais à des travaux chez lui ?
Merci.
Mon contrat responsabilité civile fonctionne t il si je cause un dommage chez un tiers alors que je participais à des travaux chez lui ?
Merci.
2 réponses
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Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je verrais avec l'assurance. -
Bonjour.
Si les travaux sont effectués dans le cadre professionnel, c'est l'assurance de l'entreprise qui peut dédommager.
S'il s'agit de travaux dans le cadre privé, tout dépend des circonstances de la survenance de ce dommage. Là il faut voir avec l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...