Responsabilité civile
85clap
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dimanche 21 janvier 2018
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14 mars 2018
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Modifié le 24 janv. 2018 à 06:20
85clap Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 24 janv. 2018 à 21:43
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retraiteebret
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mercredi 17 janvier 2018
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29 janvier 2018
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24 janv. 2018 à 03:39
24 janv. 2018 à 03:39
Bonjour.
Si les travaux sont effectués dans le cadre professionnel, c'est l'assurance de l'entreprise qui peut dédommager.
S'il s'agit de travaux dans le cadre privé, tout dépend des circonstances de la survenance de ce dommage. Là il faut voir avec l'assureur.
Si les travaux sont effectués dans le cadre professionnel, c'est l'assurance de l'entreprise qui peut dédommager.
S'il s'agit de travaux dans le cadre privé, tout dépend des circonstances de la survenance de ce dommage. Là il faut voir avec l'assureur.
85clap
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14 mars 2018
24 janv. 2018 à 21:43
24 janv. 2018 à 21:43
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je verrais avec l'assurance.
Merci de votre réponse.
Je verrais avec l'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...