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Responsabilité civile

85clap Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
85clap Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon contrat responsabilité civile fonctionne t il si je cause un dommage chez un tiers alors que je participais à des travaux chez lui ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre 35
 
Bonjour.
Si les travaux sont effectués dans le cadre professionnel, c'est l'assurance de l'entreprise qui peut dédommager.
S'il s'agit de travaux dans le cadre privé, tout dépend des circonstances de la survenance de ce dommage. Là il faut voir avec l'assureur.
0
Réponse 2 / 2
85clap Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je verrais avec l'assurance.
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