Dons en numéraires

Bonjour*

Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants pour l es aider dans la vie courante (construction, aide à vivre, cadeaux, etc).
Ces aides sous forme de chèque le plus souvent n'ont pas fait l'objet de déclaration auprès des services fiscaux.
Nous nous demandons, dans l'hypothèse où nous procéderions prochainement à une donation partage, si nous ou nos enfants ont intérêt à ce que ces dons soient connus du notaire.
Merci de nous conseiller avant que nous prenions rendez vous avec un notaire

2 réponses

  1. A l'occasion de la donation-partage, vous communiquerez au notaire le montant global des dons effectués à chaque enfant, il les intégrera dans son acte et vous ferez d'une pierre deux coups : la régularisation vis-à-vis du fisc et la prise en compte des dons pour harmoniser vos transmissions à tous vos enfants.
    1
    1. bonjour,

      il vous faut faire la différence entre les "cadeaux d'usage" et les "donations" :
      - cadeaux d'usage : sommes d'argent données à l'occasion d'un évènement familial ( anniversaire, Noël, étrennes, naissances... ) en rapport avec le patrimoine et les revenus du donateur.
      - donations : le reste !!

      https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent

      Les donations doivent être déclarées aux impôts (formulaire 2735 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent Il est nettement préférable de faire une déclaration spontanée, même tardive.

      Et oui, le notaire vous demandera s'il y a eu des donations les 15 années précédant la donation partage envisagée.

      cdt.
      -1