Vente terrain à une commune / lnsuffisance de prix / Risques ?

Je pense que si l'achat fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et que la vente est régulièrement attestée devant notaire, il ne devrait pas y avoir de problème...

Mercî pour la rèponse.

C'est un terraîn nu â batir, la Commmune n'a pas fait faire une estimation par les Domaines. Mon expertise immobilére en valeur vënale est de 2016.

Outmost

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse juridique précise, mais j'ai déjà vu des communes acheter ou céder des terrains à l'euro symbolique sans que cela semble poser de problème...

Après, le fisc pourrait peut-être aussi soupçonner qu'il y a eu des "dessous de table" !

C'est un terrain nu, agricole, à bâtir... ? La commune a un projet précis par rapport à ce terrain (il pourrait y avoir un intérêt public) ?

Cdt


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