Prospection Commerciale & Impôts

Grumpx - 22 déc. 2017 à 13:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 déc. 2017 à 15:56
Bonjour,
J'effectue des déplacements professionnels à l'étranger, essentiellement en Afrique, en tant que Responsable Commercial Grands Comptes dans la vente et l'export de semences de palmier dans des pays où nous travaillons depuis plusieurs années ainsi que dans de nouveaux marchés. Je touche des indemnités de mission non imposables et tous mes frais de déplacements me sont remboursés par mon entreprise.
Est-ce que mon activité est bien considérée comme de la prospection commerciale aux yeux des impôts?
En me basant sur le total de mon salaire imposable, puis-je indiquer dans ma déclaration d'impôt le pro-rata de mon salaire pour les jours passés à l'étranger (en 2017 = 111 jours travaillés auxquels je dois ajouter mes congés payés et mes RTT conduisant à un nombre supérieur de 120 jours)?
J'ai besoin d'aide car mon Centre d'Impôts ne me répond pas assez clairement à mon goût:
"
Il appartient à votre employer de faire une attestation indiquant la nature de vos missions d'une part et d'indiquer le montant des salaires exonérés dans le cadre de votre activité lié à votre détachement.
"
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 déc. 2017 à 14:44
Bonjour

Est-ce que mon activité est bien considérée comme de la prospection commerciale aux yeux des impôts? 

Ca depend de votre mission exacte, pour chaque mission.

Il faut effectivement voir avec votre service comptable qui est le seul à savoir le pourquoi du comment.

Ils font tous les ans cette attestation, qui justifie de l'exoneration ou non.
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Bonjour et merci pour la réponse. Il se trouve que mon service de comptabilité me dit ne jamais avoir eu à faire de telle attestation. Et ma mission est à chaque fois de la prospection commerciale, rencontres clients et prospects et animations à des salons.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 déc. 2017 à 15:56
Sauf à etre une TPE (peu probable), toutes les entreprises font ces attestations.
D'autant plus qu'elles determinent la part imposable et celle non imposable. Vu qu'elles transmettent les donnees fiscales de leurs employés.
En outre, sauf erreur de ma part, une partie n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Par ailleurs, elles sont à meme de determiner votre mission, le nombre de jours à l'etranger ... sinon cela signifie ne pas savoir pour quel travail elles payent leurs employes.
En outre en cas de controle de voyre dossier, il vous sera demandé cette attestation
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