Prospection Commerciale & Impôts
Grumpx
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22 déc. 2017 à 13:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 déc. 2017 à 15:56
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flocroisic
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22 déc. 2017 à 14:44
22 déc. 2017 à 14:44
Bonjour
Ca depend de votre mission exacte, pour chaque mission.
Il faut effectivement voir avec votre service comptable qui est le seul à savoir le pourquoi du comment.
Ils font tous les ans cette attestation, qui justifie de l'exoneration ou non.
Est-ce que mon activité est bien considérée comme de la prospection commerciale aux yeux des impôts?
Ca depend de votre mission exacte, pour chaque mission.
Il faut effectivement voir avec votre service comptable qui est le seul à savoir le pourquoi du comment.
Ils font tous les ans cette attestation, qui justifie de l'exoneration ou non.
22 déc. 2017 à 14:54
22 déc. 2017 à 15:56
D'autant plus qu'elles determinent la part imposable et celle non imposable. Vu qu'elles transmettent les donnees fiscales de leurs employés.
En outre, sauf erreur de ma part, une partie n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Par ailleurs, elles sont à meme de determiner votre mission, le nombre de jours à l'etranger ... sinon cela signifie ne pas savoir pour quel travail elles payent leurs employes.
En outre en cas de controle de voyre dossier, il vous sera demandé cette attestation