Saisie arret sur salaire et saisie sur compte bancaire.

Bonjour,

si il y a saisi sur salaire c'est qu'il n' y a pas eu d'accord lors de l'audience de conciliation.

donc je vois pas de quel accord ou décision de justice vous parlez
a moins que l'huissier vous ai signé un accord écrit.

la saisie sur salaire ne suspend pas les autres procédures.

l'article R 162-4
vous permet de demander à la banque d'appliquer le barème de la saisie sur salaire si la somme saisie est votre salaire.

aucune incidence du montant insaisissable par rapport au fait que vous n'aurai pas de salaire les 2 prochain mois.
ça c'est vous qui l'avez décidé en quittant votre travail. rien ne prouve que vous ne travaillerez pas le mois prochain.

Juge de l'exécution auprès du tribunal d'instancce

Le jex??? Dites moi!!

Saîsissez le JEX

Enfin la base l huissier était D à cord.. Donc la àu final.. Ç Ést lui qui ne tient pas ses engagements...
J en conclue Qu huissier est plus puissant Qu un juge.. Ç Ést hallucinant..

Donc logiquement il aurait du me laisser au moins 2 mois et demi de ras!!!

Le juge a statué sur la saisie sur salaire, mais le créancier est dans son droit.

Ce que J ai du mal à comprendre Ç Ést poirquoi un huissier peut passér outre une décision de justice.. Ét D un accord fait Ét valider par un juge... En gros J ai 2 mois et demi à vivre avec 460 €.. Ç Ést impossible..

Cet article dit que je peux rentrer en contact avec mon banquier.. Ét apparament Cômme J ai 2 mois et demi de carence avant de toucher mon chômage.. Je serais en droit de demander les sommes insaisissables durant cette période... Du moins Ç Ést ce que J ai cru comprendre..

L'huissier a un titre exécutoire et il peut saisir sans que vous puissiez contester.

Qu'est ce qu'il dit votre article ? pas le courage de chercher.

D accord Mais Ç Ést une décision de justice.. Donc au final ça ne sert à rien cette décision..
Ét qui peut me dire à quoi sert exactement L article R 162-4 du cpce

Bonjour,

Oui il en a le droit, il peut même saisir la bagnole, les meubles..