Le propriétaire a disparu, que faire pour quitter le logement ?!
Bonjour,
En effet c'est peu commun mais je suis locataire d'une chambre de bonne et le propriétaire a disparu de la circulation, et les courriers R.A.R. me sont tous retournés le signalant inconnu à l'adresse indiquée ! Je vais bientôt déménager, comment dois-je procéder sachant qu'il "n'y a pas de propriétaire" à qui faire une lettre de congé et remettre les clés. J'aimerais partir tout en étant bien couvert en cas de soucis, dans l'appartement, après mon départ. Par avance, merci pour votre aide. Cordialement
En effet c'est peu commun mais je suis locataire d'une chambre de bonne et le propriétaire a disparu de la circulation, et les courriers R.A.R. me sont tous retournés le signalant inconnu à l'adresse indiquée ! Je vais bientôt déménager, comment dois-je procéder sachant qu'il "n'y a pas de propriétaire" à qui faire une lettre de congé et remettre les clés. J'aimerais partir tout en étant bien couvert en cas de soucis, dans l'appartement, après mon départ. Par avance, merci pour votre aide. Cordialement
5 réponses
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Modérateurune idée saugrenue
pourquoi ne pas demander a un huissier de mettre un scellé sur la porte ...-
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apparemment même un huissier n'est pas tenu de récupérer des clés en lieu et place du bailleur ! cf cas similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6158310-proprietaire-disparu-comment-quitter-le-logement -
@MessBonjour
Mais si cela ne donne rien, ce que je crains fort, que faire ?
[ Essayez de faire les démarches auparavant pour le savoir ]
D'Après le code civil il existe la présomption d'absence
https://fr.wikipedia.org/wiki/Absence_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Se renseigné et prendre conseils auprès de la M.j sur la présomption d'absence et savoir a qui incombe les démarches éventuelles de faire constaté l'absence du propriétaire
et de prendre conseils auprès d'un avocat a titre de prévention
Cependant essayez de prendre conseils auprès de la gendarmerie & police sur le fait que vous n'avez pas de nouvelles de votre propriétaire malgré vos démarches & courriers
Source :
Faire la recherche suivante dans google
Propriétaire disparu sans laisser adresse ou téléphone -
@GastonTout ça me semble bien compliqué et peut s'avérer coûteux car c'est un travail de détective et j'en ai pas les moyens ni financier ni de santé. Je vais prendre attache avec un travailleur social et prendre l'avis de l'anil/adil qui ont des permanences dans les mairies. Et au final, je me dirais que c'est les absents qui ont toujours tort :-)
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bonjour
Le congé sera valablement donné" par huissier à la dernière adresse connue du bailleur-
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Contributeur@Messje ne pense pas que les huissiers sont habilités à faire l'état des lieux et prendre les clés en lieu et place du bailleur.
Si justement cela fait partie de leur travail -
@feloxeMerci feloxe ! Et après l'huissier fera quoi des clés sachant que le propriétaire est introuvable Elle coûte combien une telle procédure et comment dois-je procéder ?! Dois d'abord faire un courrier R.A.R et attendre son retour avant de prendre contact avec un huissier ?
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Contributeur@MessNon vous le contactez en lui expliquant la situation
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@feloxeOk, il faut donc que je prenne contact avec un huissier et voir ce qu'il dira. C'est une option que je garde. Je voulais aussi vous dire qu'il y a un syndic de copropriété et qu'il peut aussi jouer un role, non ?
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Bonjour
les courriers R.A.R. me sont tous retournés
Si le courrier vous es retourné et que le vrai propriétaire ne donne pas suite les causes peuvent être multiples
Se renseigné auprès des voisins & gardien & administrations si le non de
Mr & Mme X correspondent au propriétaire du logement que vous occupez
Soit quelqu’un c'est fais passé pour le propriétaire
Si cela s’avère être le cas :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-
droit-ni-titre
J'aimerais partir tout en étant bien couvert en cas de soucis, mais'ai cessé de payer les loyers
http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/litige-locataire-bailleur-un-locataire-peut-il-arreter-de-payer-ses-loyers-article-2875.html
(en espérant pour une cause réelle et sérieuse)
Congé donné par le locataire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
État des lieux de sortie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671
Dépôt de garantie
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/retenue-sur-le-depot-de-garantie-et-dedommagement-du-bailleur/
Si après avoir envoyé votre congé dans les règles en LRAR vous n'obtenez pas de réponses comme conseillé prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/-
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Bonjour, arrêt de versement des loyers pour motifs réel et sérieux, pas de soucis! Les recommandés me sont retournés avec la mention "inconnu à cette adresse" et je ne peux pas aller me renseigner car on n'habite pas la même région.
Je veux juste faire un préavis en RAR et si ça retourne je le garde comme preuve. Autre information, même le syndic de copropriété ne sait pas où il est... -
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Merci pour votre intervention. J'ai cessé de payer les loyers depuis plus de 8 mois et aucune réaction du propriétaire.
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@labricole47bonsoir,
je dirais... peut-être faire faire l'EDLS par un huissier et lui remettre les clés ? Mais accepterait-t-il vu que le bailleur a disparu ??
Je ne garde pas la main non plus :-))
Cdt. -
@labricole47merci, je comprends !
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@MessContactez l'ADIL pour poser votre question (c'est gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt. -
Cela m'étonnerait qu'un huissier puisse accepter, puis je n'ai pas envie d'engager des frais. Je pense à R.A.R informant de mon intention de quitter les lieux, un R.A.R qui risque fort de m'être retourné......et qui pourrait me servir de couverture au cas où.
Quelqu'un pour reprendre la main ?! Merci
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Modérateurbonjour
les loyers sont payés a qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...