Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain patborain - Dernière réponse le 24 oct. 2017 2 réponses peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. dd Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain. Réponse 2 / 2 ginto5 Voyez avec le lotisseur. Discussions similaires prescription pour une construction illégale vulcain viabilisation d'un terrain veroa43 chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ? Bcb94 coût de viabilisation d'un terrain anne Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. dd Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.