peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
dd
Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.