Esceque que le ILM sont concernés par le surloyer

nicbou93 -  
Bonjour,
Bonjour,

j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si cela est normal car je pensais que les ILM n'était pas concerné, il y avait que les HLM.

MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

  1. Poisson92100
    les textes concernent tous les type de logement visé au L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
    0

    Discussions similaires

    Informations enquête surloyer
    carla

    9 réponses
    Changement de situation et surloyer Hlm
    Thelmaetl

    8 réponses
    surloyer dépassant le loyer
    PAT

    1 réponse
    SURLOYER / AUGMENTATION
    DIDEROT66

    9 réponses
    surloyer des retraités
    clcp

    1 réponse