Sujet Précédent Sujet Suivant

Esceque que le ILM sont concernés par le surloyer

nicbou93 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 12 oct. 2017 à 11:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 12:26
Bonjour,
Bonjour,

j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si cela est normal car je pensais que les ILM n'était pas concerné, il y avait que les HLM.

MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
12 oct. 2017 à 12:26
les textes concernent tous les type de logement visé au L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
0

Discussions similaires

Changement de situation et surloyer Hlm
Thelmaetl -
dna.factory -

8 réponses
Calcul surloyer
Barbara -
Hakim_4130 -

1 réponse
Surloyer calcul du dépassement
stanleybaker -
nenuphar. -

1 réponse
Informations enquête surloyer
carla -
lutttinette -

8 réponses
Surloyer suite a une prime en retraite exceptionnel
vivi -
Souris -

2 réponses