Prescription civil

Bonjour,

Je viens d'être informée par mon avocate de la condamnation jugement provisoire exécutoire pour 8100e (pr lequel je fais appel) à la partie adverse et 16000e en discussion puisque autre jugement en janvier prochain car celle-ci a encore demandé expertise médicale pr ces 16000e. une affaire de decembre 2012 .Je suis à l ASS 500e mois je loue en Airbnb je n'ai aucun biens. Pendant combien de temps peut elle me réclamer ces sommes ? , étant insolvable un fond de garantie va til quand même l'indemniser sachant qu'il ne pourra pas récupérer auprès de moi ?? merci de vos réponses.

2 réponses

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  1. si je suis et reste insolvable ? comment fait ce fond ?. merci
    1. Modérateur
      il relance régulièrement pour que la prescription de se déclenche pas.

      A vie.
  2. Un jugement est valable 10 ans.

    des fonds de garantie existe en fonction de la nature de la dette.
    le fonds de garantie se retournant ensuite contre vous pour le remboursement.