Comment procéder a une donation de maison de son vivant

Question

Bonjour,
Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur maison qu'ils occupent, et en garder l'usus fruit.
On se pose plusieurs questions, à savoir faut-il que l'on crée une SCI,?car la maison qu'ils habitent (habitable, propre..) est entourée de vieilles bâtisses qui tombent en ruines et qu'il faudra soit retaper soit démolir avant que ça ne tombe tout seul.
Combien chaque parent, peut donner à chaque enfant?
Lorsque l'on accepte cette donation, comment sont calculer les impôts? pour les enfants d'une part, pour les parents d'autre part?

Merci pour vos premières réponses.
Cordialement.

Nathalie

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Pour une donation d'un bien immobilier, allez chez un notaire. Il vous calculera les frais et taxes, en fonction de votre souhait et de votre situation.
Le moins onéreux et le plus protecteur pour l'avenir est la donation-partage avec réserve d'usufruit.
Une partie est exonérée de droits dans les dons de parents vers enfants : 100 k€ par parent et par enfant touts les 15 ans.
Donc si la nu-propriété de la maison vaut moins que 200 k€ et qu'il n'y a pas eu de donation depuis 15 ans, vous ne paierez pas d'impôts. Par contre vous paierez les frais de publicité foncière et les honoraires du notaire. 

Lors du décès vous deviendrez propriétaires en indivision de la totalité de la maison, sans payer de nouveaux droits.

roudoudou22 · Answer

Mes parents .... souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant

Ils pourraient difficilement vous faire donation si ils étaient décédés !!!

 faut-il que l'on crée une SCI,?car la maison qu'ils habitent (habitable, propre..)

Non, quel intérêt ?

Combien chaque parent, peut donner à chaque enfant? 

100 000 € en franchise de droits tous les 15 ans.

Lorsque l'on accepte cette donation, comment sont calculer les impôts? 

Aucun changement, vos parents en tant qu'usufruitiers sont redevables de la TH et de la TF,

Les nus propriétaires ne sont pas redevable de ces impôts.

Comment procéder a une donation de maison de son vivant

2 réponses

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