Loi ALUR et hlm
1 réponse
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bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue
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bonsoir,
vous pouvez vérifier ici si votre logement se trouve en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...