Loi ALUR et hlm

Galois78 -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 août 2017 à 22:46

Bonjour,
Je me posais la question si la loi ALUR concernant les zones tendu s'appliquait aussi en HLM par rapport au préavis de 1 mois au lieu de 3 mois

Merci d'avance pour vos réponses.

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shoush Messages postés 147 Statut Membre

bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue

djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 032

bonsoir,

vous pouvez vérifier ici si votre logement se trouve en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Cdt.

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