Loi ALUR et hlm

Galois78 -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me posais la question si la loi ALUR concernant les zones tendu s'appliquait aussi en HLM par rapport au préavis de 1 mois au lieu de 3 mois

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    shoush Messages postés 147 Statut Membre
     
    bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue
    0

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